Arrêté du 28 décembre 2000

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Catégories de personnels visées à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale (Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail) et à l'article 1er (III)

de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Catégories de personnels visées à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale (Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail) et à l'article 1er (III)

de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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