Arrêté du 28 décembre 2000

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Catégories de travailleurs visées par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation pour les nouveaux établissements)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Catégories de travailleurs visées par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation pour les nouveaux établissements)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

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