Arrêté du 28 décembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2001

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2001

Source : Légifrance