En vigueur depuis le 7 janvier 2001
Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.
Arrêté du 28 décembre 2000
Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.
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En vigueur depuis le 7 janvier 2001
Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.
En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2001
Source : Légifrance