Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 1999, M. Bresson (Pascal), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 1999, M. Bresson (Pascal), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

Source : Légifrance