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Arrêté du 18 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié autorisant l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1997,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions du présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique applicable aux étudiants recrutés à compter de 1997 (1).

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Art. 2. - A titre transitoire, les dispositions du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par l'arrêté susvisé du 13 mars 1986 modifié susvisé demeurent applicables, sous réserve de dispositions contraires fixées par le présent arrêté, aux étudiants en scolarité au cours de l'année universitaire 1996-1997.

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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques, 70, galerie des Damiers, La Défense I, 92400 Courbevoie.

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LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE DES CADRES,DU COMMERCE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE COURBEVOIE APPROUVEES PAR L'ARRETE DU 13-03-1986 MODIFIE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE APPLICABLE AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE 1997.

A TITRE TRANSITOIRE,LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE PRECITEE,APPROUVEES PAR L'ARRETE MODIFIE SUSVISE DEMEURENT APPLICABLES,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS CONTRAIRES FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE,AUX ETUDIANTS EN SCOLARITE AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997.

Fait à Paris, le 18 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 18 mars 1997

Modifié parARRETE