JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 :

AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;

APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;

Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;

CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff ;

M. Cloarec (Contrôles techniques), 11, rue Navarin, 29200 Brest ;

Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;

CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour ;

Cabinet Lagarde-Doix (M. Doix), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne ;

M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte ;

Qualiconsult, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles ;

Société SECOPREV (M. Thomas) (Sécurité, contrôle, prévention), 57, avenue de Montjovis, BP 1055, 87051 Limoges Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex 44.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000 :

Antilles Contrôle, immeuble Panorama, 4e étage, appartement 49, 97200 Fort-de-France ;

APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

APAVE parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE du Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses ;

BCIE (Bureau de contrôle des installations électriques), 15, rue Feydeau, 75002 Paris ;

Société CFERM (Contrôles de fonctionnement, études de réalisation), 206, rue La Fayette, 75010 Paris ;

Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex ;

Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier ;

SOCOTEC-Réunion, 4, boulevard Vauban, 97400 Saint-Denis (Réunion).

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001 :

CETA, 2, rue de la Petite-Plaine, 73000 Barberaz ;

Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;

Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex ;

Société TCP (Technique contrôle prévention), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand ;

La Vérification électrique, 1, rue des Marais, 67800 Bischeim.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 :

AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

APAVE lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;

APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;

Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;

CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff ;

M. Cloarec (Contrôles techniques), 11, rue Navarin, 29200 Brest ;

Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;

CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour ;

Cabinet Lagarde-Doix (M. Doix), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne ;

M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte ;

Qualiconsult, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles ;

Société SECOPREV (M. Thomas) (Sécurité, contrôle, prévention), 57, avenue de Montjovis, BP 1055, 87051 Limoges Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex 44.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000 :

Antilles Contrôle, immeuble Panorama, 4e étage, appartement 49, 97200 Fort-de-France ;

APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

APAVE parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE du Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses ;

BCIE (Bureau de contrôle des installations électriques), 15, rue Feydeau, 75002 Paris ;

Société CFERM (Contrôles de fonctionnement, études de réalisation), 206, rue La Fayette, 75010 Paris ;

Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex ;

Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier ;

SOCOTEC-Réunion, 4, boulevard Vauban, 97400 Saint-Denis (Réunion).

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001 :

CETA, 2, rue de la Petite-Plaine, 73000 Barberaz ;

Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;

Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex ;

Société TCP (Technique contrôle prévention), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand ;

La Vérification électrique, 1, rue des Marais, 67800 Bischeim.