Arrêté du 28 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Les titres de la dette de l'Etat mentionnés à l'

article 1er

sont convertis conformément aux dispositions du chapitre Ier du

décret du 10 novembre 1998 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1998-12-28 art. 1cite  Décret 98-1021 1998-11-10

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1998

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