Arrêté du 28 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés, les bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels, les emprunts d'Etat, les obligations assimilables du Trésor, les certificats d'intérêt et les certificats de principal, libellés en francs ou en écus, dont la liste figure en annexe sont convertis en euros le 1er janvier 1999.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1998

Les bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés, les bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels, les emprunts d'Etat, les obligations assimilables du Trésor, les certificats d'intérêt et les certificats de principal, libellés en francs ou en écus, dont la liste figure en annexe sont convertis en euros le 1er janvier 1999.

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cite  Arrêté 1998-12-28 annexe

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