Périmé30 octobre 1997
Créé le 29 décembre 1996 · Périmé le 30 octobre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 1996 · Périmé le 30 octobre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 30 octobre 1997
En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mercredi 29 octobre 1997
Source : Légifrance