JORF n°11 du 13 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Jounot (Yann), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Jounot (Yann), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 septembre 1995.