JORF n°9 du 11 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 443 865 F est approuvée.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 443 865 F est approuvée.