JORF n°4 du 5 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Ducret (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 15 novembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Ducret (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 15 novembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.