Arrêté du 28 décembre 1995

Article 5

Périmé31 décembre 1996

Créé le 4 janvier 1996

Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1995 ou sur les mêmes zones et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1996.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996