Périmé31 décembre 1996
Créé le 4 janvier 1996
Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1995 ou sur les mêmes zones et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1996.