Arrêté du 28 décembre 1995

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)

Quota de la France 3 215 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord :
995 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 2 220 tonnes.

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