Arrêté du 28 décembre 1995

Art. 5. - Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1995 ou sur les mêmes zones et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1996.

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