Arrêté du 28 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.

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En vigueur depuis le 19 janvier 1996 · Dernière version le 4 janvier 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 1998

En vigueur du vendredi 19 janvier 1996 au samedi 3 janvier 1998

Source : Légifrance