Créé le 19 janvier 1996 · En vigueur depuis le 4 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.
Arrêté du 28 décembre 1995
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 1998
En vigueur du vendredi 19 janvier 1996 au samedi 3 janvier 1998