Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996. »
Arrêté du 3 décembre 1997
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996. »
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996. »
Source : Légifrance