Arrêté du 28 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'

article L. 311-5 du code du travail

(

Inscription et obligations des demandeurs d'emploi

)

Art. L.311-5

Inscription et obligations des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi doivent s'inscrire et chercher activement un travail, sinon ils peuvent être radiés de la liste.

et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1996 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

17 avril : actualisation de mars ;

21 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

16 juillet : actualisation de juin ;

19 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

16 octobre : actualisation de septembre ;

20 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

17 janvier 1997 : actualisation de décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 6 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1996 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

17 avril : actualisation de mars ;

21 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

16 juillet : actualisation de juin ;

19 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

16 octobre : actualisation de septembre ;

20 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

17 janvier 1997 : actualisation de décembre.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du samedi 6 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance