Arrêté du 28 décembre 1995

Article 1

Périmé31 décembre 1996

Créé le 6 janvier 1996

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1996 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :
16 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
17 avril : actualisation de mars ;
21 mai : actualisation d'avril ;
18 juin : actualisation de mai ;
16 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
17 septembre : actualisation d'août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
20 novembre : actualisation d'octobre ;
17 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier 1997 : actualisation de décembre.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-02-05 annexe Code du travailart. L311-5 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du samedi 6 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996