Arrêté du 28 décembre 1995

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixé à 1,220 1.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé

ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19241 a 19243

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,220 1.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19241 a 19243

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