JORF n°23 du 27 janvier 1996

Art. 1er. - Il est accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (D.T.M.), hangar no 1, quai Nord, 17000 La Rochelle, et à la société Garon, R.N. 86, 69390 Millery, conjointement et solidairement un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >>, d'une superficie d'environ 1 kilomètre carré, portant sur les fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (D.T.M.), hangar no 1, quai Nord, 17000 La Rochelle, et à la société Garon, R.N. 86, 69390 Millery, conjointement et solidairement un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >>, d'une superficie d'environ 1 kilomètre carré, portant sur les fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.