Art. 2. - Conformément à la carte no 6522 au 1/47 360 des Sables-d'Olonne à la pointe du Grouin du Cou (publication 1973) du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un rectangle dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien origine étant celui de Greenwich :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/96 Page 1342 a 1343
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