Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du siège de la trésorerie de Saint-Leu à Franconville
Résumé. Le bureau de la trésorerie passe de Saint-Leu-la-Forêt à Franconville.
Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Saint-Leu - Franconville,
actuellement situé à Saint-Leu-la-Forêt (département du Val-d'Oise), est transféré à Franconville.
actuellement situé à Saint-Leu-la-Forêt (département du Val-d'Oise), est transféré à Franconville.