Arrêté du 28 décembre 1994

Article 1

Créé le 19 janvier 1995

Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines, modifié par l'arrêté du 28 août 1992, est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-07-23 annexe Arrêté 1992-08-28 Arrêté 1994-12-28 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995