JORF n°1 du 1 janvier 1995

Art. 1er. - Sont placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée, les établissements et groupements d'établissements suivants:


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Art. 1er. - Sont placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée, les établissements et groupements d'établissements suivants: