JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, dans la rubrique Travail, il est ajouté les termes: << directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, dans la rubrique Travail, il est ajouté les termes: << directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle >>.