La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre B du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :

« TITRE Ier

« Appareils et matériels de traitements
et articles pour pansements
« Chapitre Ier

« Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés
pour traitements à domicile
« B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat. »