Le montant de la somme à rembourser est calculé en appliquant la formule de base suivante :

Remboursement = E x N - S

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N

1° E est égal au montant des rémunérations perçues pendant la période de stage, à savoir :

le traitement annuel net, déduction faite des retenues opérées au titre de la sécurité sociale et de la pension civile ;

l'indemnité de résidence ;

la prime de transport et le supplément familial de traitement ;

2° N est égal à 60, soit la durée en mois de l'engagement à servir ;

3° S est égal à la durée, en mois, des services effectifs décomptés au titre de l'engagement à servir.