Art. 1er. - Le président du Comité national d'évaluation de la recherche est désigné en qualité de personne responsable des marchés publics passés au titre du Comité national d'évaluation de la recherche.
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JORF n°5 du 7 janvier 1994
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Art. 1er. - Le président du Comité national d'évaluation de la recherche est désigné en qualité de personne responsable des marchés publics passés au titre du Comité national d'évaluation de la recherche.