Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme M.A.A.F. Assurances S.A., dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestes automoteurs.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

18 Assistance.