Arrêté du 28 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d'une mission d'inspection générale sont placés sous l'autorité du directeur général des Archives de France.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1993

Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d'une mission d'inspection générale sont placés sous l'autorité du directeur général des Archives de France.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993

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