Arrêté du 28 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Les membres de l'inspection générale des archives sont consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) et des documentalistes.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1993

Les membres de l'inspection générale des archives sont consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) et des documentalistes.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993

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