Arrêté du 28 décembre 1992

Article 2

Créé le 5 janvier 1993 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter, conformément aux décrets n° 79-1037 du 3 décembre 1979 et n° 88-849 du 28 juillet 1988, les Archives nationales, les archives courantes et intermédiaires des services et établissements publics de l'Etat (à l'exception de ceux des ministères des affaires étrangères et de la défense) ainsi que les archives des collectivités et des organismes publics territoriaux, et plus généralement de tout organisme détenteur d'archives publiques.

Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions aux niveaux national et international.

Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui leur sont attribués annuellement par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, en liaison avec les services centraux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter,

Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec

Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui leur sont attribués annuellement par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, en liaison avec les services centraux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter,

Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec

Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui leur sont attribués annuellement par décision du directeur général des patrimoines, en liaison avec les services centraux de la direction générale des patrimoines.

Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par décision du directeur général des patrimoines.

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter,

Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions aux niveaux national et international.

Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui

Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mardi 26 mars 2002

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter, conformément aux décrets n° 79-1037 du 3 décembre 1979 et n° 88-849 du 28 juillet 1988, les Archives nationales, les archives courantes et intermédiaires des services et établissements publics de l'Etat (à l'exception de ceux des ministères des affaires étrangères et de la défense) ainsi que les archives des collectivités et des organismes publics territoriaux, et plus généralement de tout organisme détenteur d'archives publiques.

Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui leur sont attribués annuellement par décision du directeur général des Archives de France, en liaison avec les services centraux de la direction des Archives de France.

Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par décision du directeur général des Archives de France.