Arrêté du 28 décembre 1992

Article 1

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Article 1

L'inspection générale des archives mentionnée dans l'arrêté du 23 octobre 1979, modifié par l'arrêté du 19 février 1988, est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 3 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1993

L'inspection générale des archives mentionnée dans l'arrêté du 23 octobre 1979, modifié par l'arrêté du 19 février 1988, est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 3 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-10-23cite  Arrêté 1988-02-19cite  Décret 90-405 1990-05-16 art. 3

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993

Source : Légifrance