Arrêté du 28 décembre 1992

Article 3

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Article 3

L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1993

L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993

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