En vigueur depuis le 5 janvier 1993
L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.
Arrêté du 28 décembre 1992
L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 janvier 1993
L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.
En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993
Source : Légifrance