JORF n°8 du 10 janvier 1991

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'administration centrale suivants:
Adjoints administratifs;
Agents administratifs.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'administration centrale suivants:

Adjoints administratifs;

Agents administratifs.