JORF n°35 du 9 février 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980, modifié par le décret no 84-993 du 22 octobre 1984, instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 4 décembre 1990;

Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières des régions de:
Auvergne:
- l'Association des industriels de France services S.A. (A.I.F.), zone industrielle de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX;
- l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E.) lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX, membre du groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.);
- l'Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les industries extractives (Prevencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17; - le Bureau Veritas, 17bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie.
Bourgogne:
- A.I.F.;
......................................................
- Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
- Prevencem;
- Veritas.
Bretagne:
- A.I.F.;
- A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.;
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Centre:
- A.I.F.;
......................................................
- A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17, membre du G.A.P.A.V.E.;
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.

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Franche-Comté:
- A.I.F.;
- A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.;
......................................................
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Limousin:
- A.I.F.;
......................................................
- A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues, avenue Gay-Lussac,
33370 Tresses, membre du G.A.P.A.V.E.;
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Midi-Pyrénées:
- A.I.F.;
......................................................
......................................................
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Nord-Pas-de-Calais:
- A.I.F.;
- A.P.A.V.E. Nord-Picardie, zone industrielle, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX, membre du G.A.P.A.V.E.;
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Basse-Normandie:
- A.I.F.;
- A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX,
membre du G.A.P.A.V.E.;
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Haute-Normandie:
- A.I.F.;
......................................................
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Pays de la Loire:
- A.I.F.;
......................................................
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Picardie:
- A.I.F.;
......................................................
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.
Poitou-Charentes:
- A.I.F.;
......................................................
......................................................
- C.E.P.;
- Prevencem;
- Veritas.

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Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 23 juillet 1993 inclus.

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Responsabilité du chef du service de l'action régionale et de la technologie

Résumé Le chef du service doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Journal officiel Service régional Technologie

Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE.

LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR ASSISTER LA PERSONNE CHARGEE DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES TRAVAUX DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE SECURITE ET DE SALUBRITE DU TRAVAIL DANS CERTAINES CARRIERES DES REGIONS D'AUVERGNE,DE BOURGOGNE,BRETAGNE,CENTRE,FRANCHE-COMTE,LIMOUSIN,MIDI-PYRENEES,NORD-PAS-DE-CALAIS,BASSE-NORMANDIE,HAUTE-NORMANDIE,PAYS-DE-LA-LOIRE,PICARDIE ET POITOU-CHARENTES.

L'AGREMENT EST ACCORDE JUSQU'AU 23-07-1993 INCLUS.

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE