Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.
Arrêté du 28 décembre 1990
Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance