Arrêté du 28 décembre 1990

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973

modifié susvisé est fixé à 1,211 6.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973

modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'

article 2

de ce même décret sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées : 1,0115

Champignonnières : 1,0114

Elevage spécialisé de gros animaux : 0,9882

Elevage spécialisé de petits animaux : 1,0159

Entraînement, dressage, haras : 1,1164

Conchyliculture : 0,9664

Marais salants : 1,0018

Cultures et élevage non spécialisés : 0,9708

Viticulture : 1,0259

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture : 1,8807

Gemmage : 0,9497

Exploitations de bois : 1,2525

Scieries fixes : 1,0554

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles : 1,0073

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 1,1381

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment : 0,9497

Artisans ruraux autres : 0,9557

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 1,1712

Approvisionnement : 1,0217

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 1,1388

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 1,6853

Conserveries de produits autres que la viande : 1,2802

Vinification : 0,9932

Insémination artificielle : 1,0609

Sucrerie, distillation : 1,0558

Meunerie, panification : 0,9097

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 1,0131

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 1,1667

Coopératives diverses : 1,1685

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche : 1,1165

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :

0,9528

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :

0,9579

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées : 3,65

Champignonnières : 3,05

Elevage spécialisé de gros animaux : 4,00

Elevage spécialisé de petits animaux : 3,85

Entraînement, dressage, haras : 8,65

Conchyliculture : 2,50

Marais salants : 2,50

Cultures et élevage non spécialisés : 6,70

Viticulture : 4,25

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture : 8,10

Gemmage : 3,60

Exploitations de bois : 15,15

Scieries fixes : 8,00

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles : 7,00

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 5,00

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment : 8,15

Artisans ruraux autres : 5,50

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 3,90

Approvisionnement : 3,60

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 3,60

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 6,15

Conserveries de produits autres que la viande : 4,15

Vinification : 3,80

Insémination artificielle : 3,20

Sucrerie, distillation : 3,45

Meunerie, panification : 3,25

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 3,25

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 3,00

Coopératives diverses : 4,55

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole : 1,68

Caisses de crédit agricole mutuel : 1,68

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif : 1,68

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire : 0,40

Personnel temporaire : 2,70

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche : 3,25

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers : 4,05

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire : 4,15

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) : 1,68

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé est fixé à 1,211 6.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées : 1,0115

Champignonnières : 1,0114

Elevage spécialisé de gros animaux : 0,9882

Elevage spécialisé de petits animaux : 1,0159

Entraînement, dressage, haras : 1,1164

Conchyliculture : 0,9664

Marais salants : 1,0018

Cultures et élevage non spécialisés : 0,9708

Viticulture : 1,0259

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture : 1,8807

Gemmage : 0,9497

Exploitations de bois : 1,2525

Scieries fixes : 1,0554

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles : 1,0073

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 1,1381

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment : 0,9497

Artisans ruraux autres : 0,9557

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 1,1712

Approvisionnement : 1,0217

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 1,1388

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 1,6853

Conserveries de produits autres que la viande : 1,2802

Vinification : 0,9932

Insémination artificielle : 1,0609

Sucrerie, distillation : 1,0558

Meunerie, panification : 0,9097

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 1,0131

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 1,1667

Coopératives diverses : 1,1685

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche : 1,1165

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :

0,9528

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :

0,9579

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées : 3,65

Champignonnières : 3,05

Elevage spécialisé de gros animaux : 4,00

Elevage spécialisé de petits animaux : 3,85

Entraînement, dressage, haras : 8,65

Conchyliculture : 2,50

Marais salants : 2,50

Cultures et élevage non spécialisés : 6,70

Viticulture : 4,25

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture : 8,10

Gemmage : 3,60

Exploitations de bois : 15,15

Scieries fixes : 8,00

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles : 7,00

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 5,00

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment : 8,15

Artisans ruraux autres : 5,50

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 3,90

Approvisionnement : 3,60

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 3,60

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 6,15

Conserveries de produits autres que la viande : 4,15

Vinification : 3,80

Insémination artificielle : 3,20

Sucrerie, distillation : 3,45

Meunerie, panification : 3,25

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 3,25

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 3,00

Coopératives diverses : 4,55

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole : 1,68

Caisses de crédit agricole mutuel : 1,68

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif : 1,68

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire : 0,40

Personnel temporaire : 2,70

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche : 3,25

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers : 4,05

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire : 4,15

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) : 1,68

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance