Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1991
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé est fixé à 1,211 6.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Majoration forfaitaire
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées : 1,0115
Champignonnières : 1,0114
Elevage spécialisé de gros animaux : 0,9882
Elevage spécialisé de petits animaux : 1,0159
Entraînement, dressage, haras : 1,1164
Conchyliculture : 0,9664
Marais salants : 1,0018
Cultures et élevage non spécialisés : 0,9708
Viticulture : 1,0259
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture : 1,8807
Gemmage : 0,9497
Exploitations de bois : 1,2525
Scieries fixes : 1,0554
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles : 1,0073
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 1,1381
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment : 0,9497
Artisans ruraux autres : 0,9557
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 1,1712
Approvisionnement : 1,0217
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 1,1388
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 1,6853
Conserveries de produits autres que la viande : 1,2802
Vinification : 0,9932
Insémination artificielle : 1,0609
Sucrerie, distillation : 1,0558
Meunerie, panification : 0,9097
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 1,0131
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 1,1667
Coopératives diverses : 1,1685
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche : 1,1165
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :
0,9528
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :
0,9579
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées : 3,65
Champignonnières : 3,05
Elevage spécialisé de gros animaux : 4,00
Elevage spécialisé de petits animaux : 3,85
Entraînement, dressage, haras : 8,65
Conchyliculture : 2,50
Marais salants : 2,50
Cultures et élevage non spécialisés : 6,70
Viticulture : 4,25
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture : 8,10
Gemmage : 3,60
Exploitations de bois : 15,15
Scieries fixes : 8,00
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles : 7,00
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 5,00
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment : 8,15
Artisans ruraux autres : 5,50
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 3,90
Approvisionnement : 3,60
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 3,60
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 6,15
Conserveries de produits autres que la viande : 4,15
Vinification : 3,80
Insémination artificielle : 3,20
Sucrerie, distillation : 3,45
Meunerie, panification : 3,25
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 3,25
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 3,00
Coopératives diverses : 4,55
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole : 1,68
Caisses de crédit agricole mutuel : 1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif : 1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire : 0,40
Personnel temporaire : 2,70
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche : 3,25
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers : 4,05
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire : 4,15
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) : 1,68
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Majoration forfaitaire
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées : 1,0115
Champignonnières : 1,0114
Elevage spécialisé de gros animaux : 0,9882
Elevage spécialisé de petits animaux : 1,0159
Entraînement, dressage, haras : 1,1164
Conchyliculture : 0,9664
Marais salants : 1,0018
Cultures et élevage non spécialisés : 0,9708
Viticulture : 1,0259
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture : 1,8807
Gemmage : 0,9497
Exploitations de bois : 1,2525
Scieries fixes : 1,0554
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles : 1,0073
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 1,1381
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment : 0,9497
Artisans ruraux autres : 0,9557
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 1,1712
Approvisionnement : 1,0217
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 1,1388
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 1,6853
Conserveries de produits autres que la viande : 1,2802
Vinification : 0,9932
Insémination artificielle : 1,0609
Sucrerie, distillation : 1,0558
Meunerie, panification : 0,9097
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 1,0131
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 1,1667
Coopératives diverses : 1,1685
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche : 1,1165
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :
0,9528
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :
0,9579
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées : 3,65
Champignonnières : 3,05
Elevage spécialisé de gros animaux : 4,00
Elevage spécialisé de petits animaux : 3,85
Entraînement, dressage, haras : 8,65
Conchyliculture : 2,50
Marais salants : 2,50
Cultures et élevage non spécialisés : 6,70
Viticulture : 4,25
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture : 8,10
Gemmage : 3,60
Exploitations de bois : 15,15
Scieries fixes : 8,00
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles : 7,00
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 5,00
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment : 8,15
Artisans ruraux autres : 5,50
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 3,90
Approvisionnement : 3,60
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 3,60
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 6,15
Conserveries de produits autres que la viande : 4,15
Vinification : 3,80
Insémination artificielle : 3,20
Sucrerie, distillation : 3,45
Meunerie, panification : 3,25
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 3,25
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 3,00
Coopératives diverses : 4,55
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole : 1,68
Caisses de crédit agricole mutuel : 1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif : 1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire : 0,40
Personnel temporaire : 2,70
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche : 3,25
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers : 4,05
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire : 4,15
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) : 1,68