Arrêté du 28 décembre 1990

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 2 novembre 1976 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé à compter du 1er octobre 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

L'arrêté du 2 novembre 1976 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé à compter du 1er octobre 1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-11-02

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance