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Arrêté du 28 décembre 1990

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Arrêté du 28 décembre 1990

Annexes

Abrogé1 septembre 2007

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Annexes
Rapport des masses salariales déplafonnées/plafonnées utilisé pour la tarification