Arrêté du 28 décembre 1990

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973

modifié susvisé est fixé à 1,2116.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973

modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit:

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé est fixé à 1,2116.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit:

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