JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6="" 7="" 17="" 3.="" -="" les="" organismes="" suivants="" sont="" agréés="" pour="" l'application="" des="" dispositions="" articles="" et="" du="" décret="" no="" 78-779="" juillet="" 1978:="" <<-="" institut="" national="" de="" l'environnement="" industriel="" risques="" (ineris),="" à="" verneuil-en-halatte="" (oise);="" laboratoire="" central="" industries="" électriques="" (l.c.i.e.)="" fontenay-aux-roses="" (hauts-de-seine).="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978:

<<- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise);

<<- Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).>>