Arrêté du 28 décembre 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978:
<<- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise);
<<- Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).>>

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