Arrêté du 28 décembre 1984

Article 1

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Article 1

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1985 est fixé à 3,4%.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034.

Ce coefficient majore également :

Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1984

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1985 est fixé à 3,4%.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034.

Ce coefficient majore également :

Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1984

Source : Légifrance