Arrêté du 28 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur la parité dans les instances de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour des règles sur la parité femmes-hommes dans les instances représentatives de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Source : Légifrance