En vigueur depuis le 6 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la parité dans les instances de la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour des règles sur la parité femmes-hommes dans les instances représentatives de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.