En vigueur depuis le 6 mai 2026
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Répartition des représentants du personnel au Conseil d'État
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat, dont le nombre est fixé à quatre membres titulaires et quatre membres suppléants par le décret du 21 avril 2022 susvisé (Création de commissions pour représenter les employés du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile), est fixée ainsi qu'il suit :
| Effectifs | Femmes | Hommes |
|---|---|---|
| 451 | 58,09 % | 41,91 % |
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