En vigueur depuis le 6 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité dans les instances représentatives de la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe les règles de parité hommes-femmes pour les représentants du personnel dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.