Arrêté du 28 avril 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Městské muzeum Velvary, Velvary, République tchèque ;
  • Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
  • Galerie Středočeského kraje - GASK, Kutná Hora, République tchèque ;
  • Židovské muzeum v Praze, Prague, République tchèque ;
  • Galerie Lázně Liberec, Liberec, République tchèque ;
  • Moravská galerie v Brně, Brno, République tchèque ;

- Galerie umění Karlovy Vary, Karlovy Vary, République tchèque,

prêtés à l'exposition « GEORGES KARS. UN BOHÉMIEN À PARIS » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 15 octobre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 14 avril 2027.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des biens culturels tchèques en exposition à Paris

Résumé. Des objets d'art tchèques exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Městské muzeum Velvary, Velvary, République tchèque ;
  • Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
  • Galerie Středočeského kraje - GASK, Kutná Hora, République tchèque ;
  • Židovské muzeum v Praze, Prague, République tchèque ;
  • Galerie Lázně Liberec, Liberec, République tchèque ;
  • Moravská galerie v Brně, Brno, République tchèque ;

- Galerie umění Karlovy Vary, Karlovy Vary, République tchèque,

prêtés à l'exposition « GEORGES KARS. UN BOHÉMIEN À PARIS » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 15 octobre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 14 avril 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance