Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels tchèques à Paris

Résumé. Un arrêté protège les objets d'art tchèques exposés à Paris contre toute saisie pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels tchèques en exposition à Paris

Résumé. Des objets d'art tchèques exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Městské muzeum Velvary, Velvary, République tchèque ;
  • Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
  • Galerie Středočeského kraje - GASK, Kutná Hora, République tchèque ;
  • Židovské muzeum v Praze, Prague, République tchèque ;
  • Galerie Lázně Liberec, Liberec, République tchèque ;
  • Moravská galerie v Brně, Brno, République tchèque ;

- Galerie umění Karlovy Vary, Karlovy Vary, République tchèque,

prêtés à l'exposition « GEORGES KARS. UN BOHÉMIEN À PARIS » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 15 octobre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 14 avril 2027.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 précise que certains biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3