Arrêté du 28 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté en date du 2 avril 2026 (NOR : JUSC2609219A) nommant Mme DELEPELAIRE (Camille, Emilie, Odette) en qualité de notaire à la résidence de Caen (Calvados) est modifié comme suit :
Au lieu de « M. VALLE (Jérôme) » lire « M. VALLE (Jérôme, Jacques, Louis) ».

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Modification du nom d'un notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom complet d'un notaire nommé à Caen.

L'arrêté en date du 2 avril 2026 (NOR : JUSC2609219A) nommant Mme DELEPELAIRE (Camille, Emilie, Odette) en qualité de notaire à la résidence de Caen (Calvados) est modifié comme suit :
Au lieu de « M. VALLE (Jérôme) » lire « M. VALLE (Jérôme, Jacques, Louis) ».

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